Mentions Légales, Statut Juridique & Conditions Générales d'Utilisation

Dernière révision statutaire : Exercice 2026. Ce document fixe les conditions d'accès et d'utilisation du portail documentaire édité par l'ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS.

Article 1 : Statut Non Commercial et Objet du Portail

1.1 Absences d'Activité Marchande

Conformément aux directives de transparence de la Loi 1901 et aux critères d'éligibilité Google Ad Grants, ce portail web est strictement non commercial. Il ne propose aucun produit à la vente, aucun abonnement payant, aucune publicité rémunérée et aucun service marchand.

Son unique finalité consiste à diffuser auprès du public, des adhérents et des partenaires institutionnels les informations relatives à nos objectifs statutaires, nos bilans d'audit 2026 et nos actions d'utilité publique dans le département de l'Indre.

1.2 Informations et Données de Terrain

Les informations, synthèses de données de terrain et rapports publiés sur ce site sont fournis à titre documentaire. Bien que l'association apporte le plus grand soin à la vérification des contenus, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou retards de mise à jour survenant au cours de l'exercice.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits Associatifs

2.1 Protection des Marques et Logotypes

La dénomination sociale "ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS", ses sigles, ses chartes graphiques et l'ensemble des éléments visuels figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictly interdite.

2.2 Droits d'Auteur des Textes et Rapports

Les textes originaux, études d'impact, comptes rendus d'observation et documents d'orientation constituant le Livre Blanc sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Seule la citation courte accompagnée de la mention explicite de la source ("ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS - Portail Documentaire 2026") est autorisée.

Article 3 : Hébergement et Sécurité des Infrastructures

3.1 Prestataire d'Hébergement

Ce portail web est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne (Infrastructure Cloud Run / GCP France), répondant aux normes de sécurité physique et logique les plus rigoureuses.

3.2 Responsabilité Technique

L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions pures liées aux opérations de maintenance, aux pannes de réseau ou aux cas de force majeure. La responsabilité de l'association ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects subis par l'équipement de l'utilisateur.

Article 4 : Liens Hypertextes et Équilibre Environnemental

4.1 Liens Extrants et Ressources Officielles

Ce site contient des liens dirigés vers des portails gouvernementaux et départementaux (Service-Public.fr, Ministère des Sports, Conseil Départemental de l'Indre). L'ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur évolution.

4.2 Éco-Conception et Régulation Éco-Responsable du Numérique

Dans le cadre de notre démarche globale de régulation éco-responsable, ce portail web a été conçu pour minimiser sa consommation de ressources informatiques. L'optimisation des feuilles de style et la compression des médias participent à la réduction de l'empreinte carbone numérique, en cohérence avec nos engagements pour la préservation des habitats et l'équilibre environnemental.

Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée entre les parties, les tribunaux du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Châteauroux) seront seuls compétents.