Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : Exercice Statutaire 2026. L'ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données nominatives collectées dans le cadre de ses missions d'intérêt général.

Article 1 : Cadre Légal et Principes Directeurs

1.1 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

Le traitement des données à caractère personnel effectué par l'ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Conformément à nos objectifs statutaires, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, cession ou location des coordonnées de ses membres et usagers à des tiers marchands. Les informations recueillies sont exclusivement destinées à la gestion administrative des adhésions et au suivi des activités sportives.

1.2 Principes de Minimisation et de Finalité

Chaque collecte de données s'en tient au strict minimum nécessaire à la réalisation de nos activités d'utilité publique. Les finalités poursuivies incluent : la tenue du registre des adhérents, la délivrance des licences sportives fédérales, l'organisation de la sécurité lors des séances et l'envoi des convocations aux Assemblées Générales.

Article 2 : Nature des Données Collectées et Modalités de Traitement

2.1 Données Transmises Volontairement

Les données susceptibles d'être traitées regroupent l'identité civile (nom, prénom, date de naissance), les coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), ainsi que le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive lorsque la réglementation l'exige.

L'analyse globale de ces éléments permet d'établir des données de terrain consolidées et anonymisées, indispensables pour ajuster nos offres de sport santé et nourrir le rapport d'audit 2026 soumis aux institutions partenaires.

2.2 Absences de Traçage et Politique Relative aux Cookies

Le présent portail web institutionnel respecte la souveraineté numérique de ses visiteurs. Il fonctionne selon le principe du zéro-traçage publicitaire. Aucun cookie de profilage, de ciblage comportemental ou de réseaux sociaux tiers n'est déposé lors de votre navigation.

Seuls des témoins de session strictly techniques, exempts de tout identifiant personnel, sont utilisés pour assurer la fluidité de la navigation et le fonctionnement du menu déroulant. Ces éléments ne nécessitent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Article 3 : Droits des Personnes Concernées (Droits CNIL)

3.1 Modalités d'Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent ou usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement et la communication des données conservées.
• Droit de rectification (Art. 16) : Exiger la mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Demander la suppression des données lorsque leur conservation n'est plus légalement requise.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.
• Droit d'opposition (Art. 21) : S'opposer à tout moment au traitement pour des motifs légitimes.

Article 4 : Durée de Conservation et Sécurité des Données

4.1 Rétention et Archivage Provisoire

Les données d'adhésion sont conservées pendant toute la durée de la relation associative, puis archivées provisoirement pendant 3 ans à compter de la fin de la qualité de membre pour répondre aux obligations de contrôle des subventions d'acteurs locaux. Les pièces comptables sont archivées pendant 10 ans conformément au Code de commerce.

4.2 Mesures Techniques de Sécurité

L'ALLIANCE CLUB SPORTIF BUZANCAIS met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation des données. Notre infrastructure serveur applique le protocole HTTPS avec chiffrement TLS de pointe.

Article 5 : Évolutions de la Politique et Droit de Réclamation

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au titre de l'exercice 2026.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).